Dans le cadre du projet de loi immigration, déjà adopté en première lecture au Sénat et qui arrive à l’Assemblée nationale le 11 décembre, j’ai souhaité visiter le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot.
Dans la perspective de l’ambition gouvernementale de doubler le nombre de CRA d’ici 2027, j’ai pu appréhender le fonctionnement de cette structure, en visitant l’ensemble des locaux et en échangeant avec les policiers sur place. Cette visite était également l’occasion de m’entretenir longuement avec François Mercier, Commissaire Divisionnaire, Directeur interdépartemental de la Police aux Frontières et Directeur du CRA.
Capacité d’accueil du CRA du Mesnil-Amelot
Les CRA ont été créés dans les années 1980. Gérés par la police aux frontières, sont des lieux de privation de liberté : y sont retenus, dans l’attente de leur expulsion du territoire national, les étrangers en situation irrégulière qui font l’objet d’une procédure d’obligation à quitter le territoire (OQTF).
Le CRA du mesnil-Amelot est composé de 2 centres de rétention : le « CRA 2 » composé d’une partie hommes et d’une partie femmes-familles ; et le « CRA 3 » exclusivement pour les hommes.
En théorie, chacun des 2 CRA peut accueillir 120 retenus. Pourtant, aujourd’hui, seules 102 places sont disponibles dans le CRA 2 et 87 dans le CRA 3 en raison du manque d’effectifs policiers (165 fonctionnaires) et des sorties régulières pour accompagner les retenus à l’hôpital, au tribunal ou à l’aéroport.
Pour ne pas surcharger les CRA, le ministre de l’Intérieur souhaite que désormais seuls les étrangers en situation irrégulière reconnus comme dangereux (étrangers radicalisés, délinquants), soient placés en rétention administrative.
Projet de loi immigration : quelles attentes des policiers du CRA ?
Les policiers souhaitent avoir recours à la visio-audience afin d’éviter les nombreux trajets, souvent longs, pour se rendre au tribunal de Melun, de Montreuil, ou à la Cour d’appel de Paris. Cette mesure avait fait ses preuves lors de sa mise en place durant la période de Covid.
En Ile-de-France, la durée de rétention ne cesse d’augmenter et est passée de 19 jours en moyenne en 2019 à 38 jours aujourd’hui. Pour accélérer les procédures d’expulsion et libérer des places dans les CRA, il faut leur permettre de procéder à la prise d’empreintes sous contrainte, comme c’est actuellement le cas dans les prisons. Ceci est fondamental, permettant d’accélérer les procédures d’identification de l’individu, nécessaires à toute expulsion et renvoi dans le pays d’origine.
Le projet de loi prévoit des dispositions allant dans le sens ces deux mesures.
Une réflexion doit par ailleurs être menée sur la mise en place de chambres sécurisées au sein de certains hôpitaux, destinées aux étrangers placés en rétention qui doivent être hospitalisés. Aujourd’hui, ce dispositif existe pour les détenus mais ce n’est pas encore le cas pour les individus placés en rétention. Cela nécessite une garde 24h/24 assurée par des policiers et mobilise donc des effectifs en dehors du CRA pour une période longue.
C’est une mesure qui n’est pour le moment pas prévue dans le texte à l’étude, mais qui mérite de faire l’objet d’un amendement en séance.
